1. Déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données a pour but d'expliquer de manière pragmatique et compréhensible pour tous le vaste sujet de la protection des données et la manière dont la FONDATION BATTENBERG aborde ce thème. La publication de la déclaration de protection des données a lieu sur le site Internet de la FONDATION BATTENBERG et sert également de guide lors de vos demandes.

La Fondation Battenberg ("nous") traite les données personnelles des visiteurs de notre site Internet ainsi que celles de nos collaborateurs, des candidats à un emploi, des participants à un programme, des clients et des donateurs ("vous") de manière responsable, en accord avec les dispositions légales en vigueur et conformément à la présente déclaration de protection des données.
Nos collaborateurs sont formés en conséquence et il existe un règlement interne sur la protection des données qui régit la mise en œuvre de tous les thèmes en rapport avec les données.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles lorsque vous visitez notre site web à l'adresse www.battenberg.ch ("site web") ou que vous nous contactez via les médias sociaux, ou encore lorsque vous faites appel à nos services.

En principe, nous proposons nos services en Suisse. Ceux-ci s'adressent à des personnes domiciliées en Suisse et à des organisations mandantes ainsi qu'à des entreprises partenaires ayant leur siège en Suisse.

2. Responsable du traitement des données

La Fondation Battenberg est responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse info@battenberg.ch ou nous écrire à l'adresse suivante : Fondation Battenberg, Protection des données, Rue du Sud 55, Case postale, 2500 Biel/Bienne 6.

Le responsable de la protection des données de la FONDATION BATTENBERG se tient volontiers à votre disposition pour répondre personnellement à toute question relative à la présente déclaration de protection des données ou à toute question en rapport avec les données et leur utilisation :

3. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données personnelles vous concernant :
- le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons ;
- le droit de recevoir ou de transmettre une copie de vos données personnelles dans un format courant ;
- le droit de rectifier vos données personnelles ;
- le droit de demander la suppression de vos données personnelles ;
- le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et exceptions légales. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons refuser votre demande d'exercer ces droits. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

Vous avez le droit de retirer votre consentement ou de le restreindre. Une telle modification est valable si elle est effectuée par écrit (pas par e-mail) et s'applique dès sa réception pour le traitement des données à l'avenir. Les droits qui ne sont pas basés sur le consentement (par ex. les droits légaux ou contractuels) ne sont pas affectés par la révocation.

4. Données personnelles traitées lors de la communication et de la fourniture de prestations

Nous collectons les informations que vous nous transmettez de la manière suivante :
- lorsque vous nous contactez ou correspondez avec nous ;
- lorsque vous faites appel à des services ;
- lorsque vous travaillez chez nous ou que vous postulez à un emploi chez nous ;
- lorsque vous consultez notre site web ou nos pages de médias sociaux ou que vous vous abonnez à notre newsletter.

Cela comprend des données personnelles générales, par exemple votre nom et vos coordonnées, ainsi que, le cas échéant, des informations sur votre position ou votre rôle au sein de l'organisation au nom de laquelle vous nous contactez.

Si vous faites appel à des services payants, nous vous demandons également vos données financières, par exemple votre mode de paiement préféré et l'adresse de facturation.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, par exemple des assurances sociales (AI, AVA, etc.). Il s'agit notamment de données personnelles dont nous avons besoin pour exécuter nos prestations dans les domaines de l'intégration et de la formation ainsi que du logement ou que nous recevons dans le cadre de la correspondance ou de discussions avec des clients ou des partenaires commerciaux, par exemple votre nom et des informations sur votre activité en tant que membre de l'équipe du client ou du partenaire commercial.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, nous collectons également des données personnelles générales à partir de registres, de sites web ou de plateformes accessibles au public (p. ex. pour vérifier votre droit de signature) ou en demandant des renseignements à des tiers (p. ex. à des fins de référence dans le cadre du processus de candidature, si vous y consentez).

Nos collaborateurs ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour les objectifs mentionnés. Tous les collaborateurs agissent dans le respect des dispositions contractuelles et sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel. Les données ne sont transmises que dans le cadre des objectifs susmentionnés et, si nécessaire, aux assurances sociales (AI, AVA, etc.) ou aux médecins / psychologues / etc. qui traitent la personne concernée.

Certains types de données personnelles sont considérés comme particulièrement "sensibles" du point de vue de la protection des données, par exemple les données relatives à la santé. Selon la situation, d'autres catégories de données personnelles peuvent également être considérées comme sensibles (p. ex. les données relatives à l'appartenance religieuse). Nous ne traitons des données personnelles sensibles que si cela est nécessaire à la fourniture d'une prestation, si vous nous avez communiqué ces données de votre propre chef ou si vous avez donné votre accord pour leur traitement. Nous partons du principe que vous avez donné votre accord lorsque nous recevons des données de vos partenaires contractuels.

5. Mise à disposition et utilisation de notre site web

Utilisation à des fins d'information
Vous pouvez vous informer sur le site web à notre sujet et sur notre offre de prestations sans nous indiquer qui vous êtes. Comme lors de chaque connexion à un serveur web, le serveur sur lequel nous mettons le site web à disposition consigne et enregistre automatiquement certaines données techniques et les conserve pendant une courte durée. Il s'agit notamment de l'adresse IP et du système d'exploitation de votre appareil, de la date et de l'heure d'utilisation ainsi que du type de navigateur que vous utilisez pour accéder au site web ou à la plateforme en ligne.

Analyse Web
Nous utilisons des services d'analyse web afin d'évaluer l'utilisation du site web et d'obtenir des informations pour son optimisation. Les services d'analyse web que nous utilisons collectent et enregistrent des données d'utilisation en utilisant des cookies.

Technologies publicitaires
Nous utilisons sur le site web des technologies publicitaires de Meta Ads, LinkedIn Ads, Google Ads. Cela nous permet d'adresser aux personnes qui visitent notre site web des publicités pertinentes pour elles lorsqu'elles visitent d'autres sites web. Les supports publicitaires sont affichés sur les sites web que vous visitez sur la base d'une analyse de votre utilisation préalable de notre site web. Pour ce faire, les fournisseurs de technologies publicitaires placent des cookies lors de la visite de notre site web.

Plugins sociaux
Les plugins sociaux utilisés sur le site web vous permettent de recommander et de partager nos contenus sur les réseaux sociaux. Vous pouvez reconnaître les plugins sociaux sur le site web grâce aux logos des réseaux sociaux respectifs. Lorsque vous interagissez avec le plugin social, des données sont envoyées aux fournisseurs respectifs du réseau social.

Ressources de sites web externes
Nous intégrons sur notre site web des ressources provenant de serveurs externes. Celles-ci contiennent des contenus visibles (photos, vidéos) ainsi que des ressources techniques (polices de caractères, captcha, scripts).

Les ressources techniques sont utilisées pour améliorer les performances ou la sécurité de notre site. Lors de la consultation de ces ressources, les exploitants des serveurs externes apprennent votre adresse IP et/ou certaines données marginales qui sont nécessaires à l'utilisation des serveurs des exploitants externes.

Remarque sur l'utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies, des balises et des technologies similaires sur le site web afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible et d'améliorer le site web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application.

Certains des cookies que nous utilisons sont nécessaires pour fournir certaines fonctionnalités du site web. En outre, nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation du site web et pour obtenir des informations permettant d'optimiser le site web.

Vous pouvez demander à votre navigateur de ne pas accepter les cookies ou de vous demander à chaque fois avant d'installer un cookie. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre appareil en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur.

6. Utilisation de nos pages sur les médias sociaux

Sur nos pages dans les médias sociaux, vous trouverez des contributions sur les développements actuels de la STIFTUNG BATTENBERG ainsi que sur notre offre de prestations. Les fournisseurs des médias sociaux collectent et analysent des données d'utilisation telles que le nombre de visites et les données démographiques des visiteurs de nos pages d'entreprise.

Nous recevons des évaluations établies par les fournisseurs de médias sociaux sur la base de ces données. Celles-ci ne contiennent que des données agrégées ou suffisamment anonymisées d'une autre manière. Seuls les fournisseurs respectifs peuvent vous identifier sur la base des données d'utilisation collectées. Veuillez donc tenir compte des informations relatives à la protection des données des fournisseurs respectifs.

7. Utilisation et optimisation de notre newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons les informations que vous nous avez transmises. Il s'agit notamment de données personnelles générales telles que le prénom, le nom et l'adresse e-mail. Nous utilisons des services d'analyse afin de mesurer et d'analyser l'utilisation de notre newsletter.

Les services d'analyse collectent et analysent des données d'utilisation telles que le nombre de personnes qui ont ouvert une newsletter ou cliqué sur certains articles. Nous recevons des évaluations basées sur ces données. Celles-ci nous permettent d'optimiser notre newsletter et de vous fournir des contenus qui vous intéressent.

Vous pouvez également nous faire savoir à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter à l'avenir. Pour ce faire, veuillez utiliser le lien de désinscription situé à la fin de la newsletter. Si vous cliquez sur ce lien, nous ne mesurerons et n'analyserons plus votre utilisation de la newsletter à l'avenir.

8. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles et sur quelle base ?

Nous traitons vos données personnelles en premier lieu pour vous informer sur notre offre de prestations et pour fournir, documenter et facturer nos prestations conformément à nos obligations contractuelles et légales.

Nous traitons en outre vos données personnelles aux fins suivantes :
- Général : répondre à vos demandes et communiquer avec vous ;
- Formation ¦ Travail ¦ Logement : Fourniture de services dans les domaines de l'intégration, de la formation et du logement ;
- Produits & services : Communication sur / commandes de produits & services ;
- Communication : information sur les développements au sein de la STIFTUNG BATTENBERG ;
- Pour la négociation de contrats et une éventuelle conclusion de contrats de toutes sortes ;
- Pour la gestion des relations contractuelles (y compris l'emploi / la facturation)
- Communication sur les postes vacants ; Traitement et réponse aux candidatures ;
- Mise à disposition, analyse et optimisation de l'utilisation du site web ;
- Optimisation de nos contributions sur nos pages d'entreprise de médias sociaux ;
- Marketing et publicité en général ;
- Respect des obligations légales ;
- Exercice des droits légaux.

Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles conformément aux objectifs mentionnés. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles envers vous ou nos obligations légales (par ex. obligations de conservation). Sur cette base, nous traitons vos données personnelles si et dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des données exige une base juridique ou une justification pour la légalité du traitement des données en général ou pour certaines activités de traitement.

9. Comment nous enregistrons et protégeons vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires à l'accomplissement des objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données ou conformément aux obligations contractuelles, ou pour satisfaire aux obligations légales. Ensuite, elles sont effacées.

Dans l'intérêt de l'intégrité et de la confidentialité des données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous mettons notamment en œuvre, conformément à notre évaluation des risques, des contrôles d'accès, des contrôles d'accès ainsi que des procédures de vérification, d'appréciation et d'évaluation régulières de l'efficacité des mesures.

10. À qui nous transmettons vos données personnelles

Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données ou en raison d'obligations contractuelles, il peut être nécessaire que nous transmettions vos données personnelles à des services compétents. Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de nos services, nous transmettons des données aux entreprises que nous avons chargées de l'exploitation et de l'exécution des services. Il s'agit exclusivement des catégories suivantes :

- Assurances sociales (AI, AVA, etc.) ;
- Médecins / psychologues / etc. traitant la personne concernée ;
- Prestataires de services externes (mandants et mandataires) :
- (le cas échéant) autorités / tribunaux / autorités telles que la KESB.

Vous consentez expressément à ce que nous transmettions des données aux tiers mentionnés pour traitement. Les prestataires de services respectifs sont liés à nos normes en matière de protection des données par des dispositions légales, un contrat de traitement des commandes ou des dispositions contractuelles ou sont autorisés à traiter des données personnelles par l'utilisation de clauses contractuelles standard reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Lieu du traitement

Nous enregistrons et traitons vos données personnelles exclusivement chez des fournisseurs connus et dignes de confiance, qui exploitent leurs clouds en Suisse, dans l'UE et également outre-mer (en particulier aux États-Unis).
Les données électroniques particulièrement sensibles, comparées au chiffre 4, paragraphe 7, ne sont stockées que sur des serveurs en Suisse et des nuages situés en Suisse.

12. Comment pouvons-nous modifier cette déclaration de protection des données ?

Si certaines parties de la présente déclaration de protection des données devaient être invalides, cela n'affecterait pas la validité du reste de la déclaration de protection des données. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. La version mise à disposition sur www.battenberg.ch fait foi.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base ou en relation avec la présente déclaration de protection des données et notre règlement interne de protection des données sont soumis au droit suisse, à l'exclusion d'éventuelles règles de conflit de lois. Le tribunal compétent est celui de Biel/Bienne.

Biel/Bienne, en novembre 2023